CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1 Clauses générales
Il est explicitement entendu que du fait de sa commande, le client accepte toutes les conditions générales de vente précisées ci-après.
Ces conditions de vente sont valables pour toutes les ventes conclues avec nous et exécutées par nous. Des conditions non-conformes aux présentes n’auront de valeur que lorsqu’elles sont prévues dans un écrit émanant de notre société. Des comportements dérogatoires de notre part ou acceptés par le client – même si cela se passe à plusieurs reprises – ne donnent au client aucun droit de s’en référer et ne constituent dès lors aucun droit acquit.
Des conditions dérogatoires sur les bons de commande de nos clients sont expressément reconnues comme non-valables. A contrario, ils reconnaissent les présentes conditions générales de vente comme étant les règles régissant le contrat entre l’acheteur et nous.

ARTICLE 2 Prix
Des indications ou des prix indiqués dans les catalogues, dépliants tarifs, disquettes, etc. doivent être considérés comme étant des informations ; les prix facturés sont toujours les prix du jour.
Nos prix s’entendent hors T.V.A et hors frais de transport.
Nos offres sont valables un mois, date du document, sauf en cas de hausse de prix imprévisible.

ARTICLE 3 Enlèvement
Les marchandises commandées par le client doivent êtres enlevées dans le délai convenu.
En cas de non-enlèvement des marchandises nous nous réservons le droit d’une part de dissoudre entièrement ou partiellement le contrat de vente à charge de l’acheteur, qui – le cas échéant – devra payer une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% sur le prix des marchandises, TVA incluse, ou, d’autre part, de contraindre l’acheteur à prendre possession des marchandises.

ARTICLE 4 Annulation
En cas d’insolvabilité, insolvabilité imminente ou rumeurs concernant la solvabilité du client, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter les commandes même si celles-ci ont été acceptées par nous, ou, préalablement à la livraison, d’exiger une somme à titre de caution réservée exclusivement à notre profit et couvrant le prix de la livraison.

ARTICLE 5 Transport
Les marchandises sont considérées comme vendues, délivrées et acceptées dans nos magasins. Les marchandises sont des lors transportées aux frais et aux risques du client même si elles sont transportées franco.

ARTICLE 6 Livraisons
Les dates de livraison sont toujours communiquées à l’acheteur à titre d’information. Aucun retard dans la livraison ne peut donner lieu à des dommages-intérêts ou à une résiliation de la convention d’achat/vente à notre tort. En cas de force majeure nous sommes déchargés de notre obligation de livraison, sans indemnité.

ARTICLE 7 Défaut de payement
Sans préjudice de tous autres droits, nous nous réservons la faculté, en cas de retard de paiement ou de tout autre manquement de notre client à ses obligations, de poursuivre à sa charge et sans sommation préalable la résolution du marché.

ARTICLE 8 Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, intérêts, clause pénale et frais généralement quelconques. Ceci reste valable lorsque les marchandises livrées ont déjà fait l’objet d’une transformation; dans ce cas notre droit à la propriété des marchandises vendues s’étend sur les biens dans lesquels ces marchandises ont été incorporées. Nous nous réservons le droit de nous les faire restituer, et ce aux frais du client.

ARTICLE 9 Plaintes
Toutes plaintes concernant la non-conformité des livraisons ou des factures doivent être faites endéans les 3 jours à partir de la livraison des marchandises. Ces plaintes doivent être formulées par lettre recommandée.

ARTICLE 10 Paiement
Toutes nos factures sont payables à Bruxelles, au comptant et sans escompte, sauf stipulations contraires. A défaut de règlement à l'échéance, un intérêt moratoire de 12% l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure, toujours à compter de la date de facture, sur le montant en principal y compris la TVA.

ARTICLE 11 Indemnités
En cas de non-exécution de ses obligations y compris le non-paiement ou le paiement tardif, le montant de nos factures sera augmenté, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire de 15%
sur la somme en principal TVA incluse, avec un minimum de 50 € à titre de dommages et intérêts.

ARTICLE 12 Traites
Le tirage des traites n’entraîne pas novation. Ceci implique que, malgré ce tirage de traites, les conditions générales de vente restent intégralement et entièrement en vigueur. Des traites peuvent êtres admises en paiement pour autant qu’elles soient acceptées par le tiré et avalisées par un tiers solvable dans le cas où le tiré est une personne morale. L’échéance de ces traites n’excèdera pas 90 jours.
En tout état de cause, l’acheteur prendra en charge les frais d’escompte et autres frais qui lui seront calculés séparément.

ARTICLE 13 Compétence
En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles et la Justice de Paix du 3ème canton de Bruxelles, seront seuls compétents pour en connaître, même en cas de disposition par traites, d’acceptation de règlement et d’envoi franco, ceux-ci n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause d’attribution de juridiction.

ARTICLE 14 Recyclage
Cotisation de recyclage – Conformément aux dispositions des conventions de gestion de l’environnement concernant l’exécution de l’obligation d’acceptation pour les appareils électriques et électroniques usagés, conclue d’une part entre la Région Bruxelles capitale, la Région Flamande et la région wallonne et d’autre part les organisations qui représentent l’industrie et la distribution, le fournisseur portera en compte en tant que rubrique séparée de la facture, une dite contribution de recyclage, approuvée par les autorités régionales et se rapportant aux produits tombant sous le champ d’application de la réglementation régionale en matière de l’obligation d’acceptation. Les remises habituelles en outres celles dont question dans les conditions générales de vente, ne sont pas d’application sur ces contributions de recyclage.

 

Mentions légales

Les marchandises décrites et reproduites sur ce site, donnent un aperçu de la gamme suivie. La disponibilité des produits change en permanence et le simple affichage sur le site d'un produit ne constitue pas un engagement.

Les images et les descriptions de produit ne sont pas contractuelles. L'information fournie doit toujours être contrôlée.

Les prix indiqués sont valables le jour de la consultation du site.

 

Frais de livraisons (livraisons uniquement sur Bruxelles et Brabant)

 

REGION

COMMANDE

(HTVA) 

FRAIS DE PORT

(HTVA)

Bruxelles

>75€

0€

Bruxelles

<75€

15€

Brabant

>500€

0€

Brabant

<500€

50€

Belgique

>500€ 

0€ 

Belgique

>250€ 

50€ 

Belgique

<250€ 

 125€